Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les transactions réalisées sur le site de la marque Nova Gemma, spécialisée dans la fabrication et la vente de bijoux fantaisie et d'accessoires de mode, d'habillement et de décoration cousus et en crochet. Toute commande validée implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.


Article 2 – Produits et Personnalisation

Nova Gemma propose des produits artisanaux (bijoux fantaisie, accessoires de mode, d'habillement et de décoration) ainsi que des créations personnalisées (notamment les bandanas ornés sur-mesure confectionnés selon les choix spécifiques du client). Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et reflètent le caractère artisanal des créations.


Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nova Gemma se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande par le biais des solutions sécurisées proposées sur le site.


Article 4 – Commandes et Fabrication

Les créations font l'objet d'un travail artisanal. Le délai de fabrication et de préparation des commandes est compris entre 1 et 8 jours ouvrés avant leur expédition.

Pour les livraisons via Mondial Relay en point de retrait, le client est invité à indiquer par e-mail le Point Relais ou Locker de son choix. Sans réponse de sa part sous 24 heures, Nova Gemma sélectionnera le Point Relais ou Locker le plus proche de son adresse de livraison.


Article 5 – Droit de Rétractation et Retours

- Pour les produits standard (bijoux fantaisie, accessoires de mode, d'habillement et de décoration) : Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

- Pour les produits personnalisés (bandanas ornés sur-mesure) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces articles ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.


Article 6 – Garanties et Produits Défectueux

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. 

En cas de constatation d'un défaut de fabrication ou d'une anomalie sur un produit (standard ou personnalisé), le client est invité à consulter la Politique de Retour et de Remboursement accessible sur le site pour connaître la procédure exacte de retour, d'expertise et de prise en charge des frais de livraison.


Article 7 – Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

 

Article 8 – Médiation des Litiges de la Consommation

En cas de litige entre le client et l'entreprise, une solution amiable sera recherchée en priorité suite à une réclamation écrite transmise au service client. 

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Le client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le site de la marque.

Le médiateur désigné est la CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
- Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Site internet : https://www.cm2c.net
- E-mail : cm2c@cm2c.net (ou via le formulaire de saisine en ligne directement sur leur site).

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation n'ayant pas pu être résolu préalablement auprès du service client de Nova Gemma.